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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET
   DE PRESTATIONS DE SERVICE


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  • Les résultats analytiques sont valables exclusivement pour l’échantillon réceptionné au laboratoire ; en conséquence, il appartient au client de s’assurer que l’échantillon fourni à la SADEF a été réalisé dans de bonnes conditions de représentativité. 
    A cet effet, la SADEF porte des indications pour la réalisation d’un échantillonnage correct au dos de ses feuilles de renseignements.

  • Du fait de la nature particulière de certains échantillons, des manipulations complémentaires obligatoires peuvent être rendues nécessaires (préparation, homogénéisation, adaptation des modes opératoires,…) majorant le prix de base du tarif communiqué.

  • Méthodes analytiques : les principales méthodes mises en œuvre à la SADEF sont les méthodes normalisées en vigueur (AFNOR, CEN, ISO,...) ou équivalent validé, approuvé par le COFRAC.

  • La SADEF mentionne sur le bulletin d’analyse, pour chaque résultat analytique, la méthode appliquée, et signale si celle-ci est réalisée sous couvert de l’accréditation COFRAC.

  • La SADEF s’engage à mettre en œuvre l’une ou l’autre des méthodes ci-dessus dans les règles de l’art et à fournir le résultat dans le cadre de l’adite méthode ; la responsabilité de la SADEF – tenue par une obligation de moyen – ne pourra être engagée que dans le cas où sa prestation de service serait reconnue défectueuse.

  • Pour les éléments non réalisés par la SADEF mais sous-traités, leur facturation est faite sur devis (micropolluants organiques, micro-organismes pathogènes, …)

  • Les analyses demandées en urgence et avec délai garanti font l'objet d'un devis. 

  • Les prix sont valables pour l’année civile en cours, sauf révision de nos prix en cours d’année.

  • L’offre de prix des devis reste valable pendant trois mois. 

  • Les délais annoncés s’entendent à réception de l’échantillon par Sadef Pôle d’Aspach.

  • Toute reprise d’analyse demandée par le client sera facturée si le laboratoire confirme le résultat initial.

  • Les analyses sous-traitées tels que les micropolluants organiques, les micro-organismes pathogènes ou autres sont facturées au prix net du barème sans remise même dans le cadre d’un contrat global.

  • Les prix SADEF Analyses correspondent à des prix sans expertise hormis l’interprétation IPAS pour les analyses de terres et celle des végétaux DNV, DP, DF et indices prairies. Toute demande d’expertise sera facturée en sus (exemple « ferti-cultures »).  

  • Les résultats sont édités en deux exemplaires pour les analyses de terre et en un seul pour les autres types d'analyses sauf demande spécifique. Tout retirage supplémentaire sera facturé.

  • Tout retirage de facture lié à des modifications à la demande du client sera également facturé

  • Les remises commerciales pour un volume d'activité sous-entendent que la facturation soit globale et que l'envoi des échantillons transite par un même organisme.

 

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- Dernière mise à jour : septembre 2006