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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DES FORMATIONS

  • Les prix :

    Les prix indiqués sur le site Internet sont les prix barème et valables jusqu'au 31 décembre 2006. Ils incluent tous les repas du midi, seule la formation "fertilisation de la vigne" comprenant un repas (dîner) supplémentaire.
    L'hébergement n'est en aucun cas compris.
    Les prix sont donnés en euro H.T. Il y sera ajouté le taux de T.V.A en vigueur au moment de la formation.
    Les formations ne se déroulant pas dans le cadre des formations du catalogue donneront lieu à l'établissement d'un devis. 
  • Paiement :

    Le paiement des formations s'effectue par chèque à l'ordre de la SADEF. 30% de la somme due est à payer pour confirmation de la commande. Les 70% restant seront payés à la fin de la formation.

  • Annulation :

    L'entreprise SADEF se réserve le droit d'annuler une formation si le nombre de participants est insuffisant. Les frais d'inscription déjà payés seront alors totalement remboursés. L'entreprise qui devait participer à la formation aura droit à une remise de 10% sur une formation future, si celle-ci se déroule dans l'année suivant la date de formation annulée.

    En cas d'annulation de l'entreprise cliente :

    • Si l'annulation est comprise entre 15 jours et un mois avant le stage, l'entreprise SADEF conservera 15% du montant total à payer.
    • Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant le début de la formation, l'entreprise SADEF conservera 30% du montant total à payer.
    • Toute personne inscrite qui ne se rend pas au stage sans avoir annulé devra payer l'intégralité de la formation.


  • Pénalités :

    De convention expresse et en application de l'article 33 § 2 et 3 de l'ordonnance du 1 décembre 1986 modifiée, toute somme non payée par le client,  après la date de paiement figurant sur la facture portera intérêt de plein droit jusqu'à parfait paiement, au taux mensuel égal à 1.5 fois le taux de l'intérêt légal.

  • Réclamations :

    Les réclamations ayant un rapport aux mentions figurant sur les factures ne seront prises en considération que si elles sont présentées au plus tard 8 jours après l'émission de celle-ci.

     

  • Utilisation de la documentation :

    Les documents remis aux stagiaires sont soumis à la loi sur la propriété industrielle du 1er juillet 1992. Elle interdit la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droits.
    Seul le stagiaire peut donc utiliser ces informations.
    Pour toute utilisation autre, veuillez nous faire parvenir une demande à laquelle nous répondrons. Toute utilisation abusive de cette documentation pourra être poursuivie conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En cas de litige, les parties concernées tenteront de régler le problème a l'amiable avant d'avoir recours à la justice.

 

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- Dernière mise à jour : novembre 2006